Conditions de vente A&C Systems

Général

Toutes les commandes et les ventes effectuées par le biais de la boutique en ligne et exploitées par le site appareils.telenet.be (« Webshop Telenet ») sont régies par les présentes conditions générales (« Conditions de vente ») de A&C Systems S.A. (dont le siège social est situé à Bleyveldstraat 16A, 3320 Hoegaarden et dont le numéro d'entreprise est 0445.299.482) (« A&C Systems »).

Telenet SRL (« Telenet ») collabore avec A&C Systems, qui agit en tant que vendeur, pour l'exploitation du Webshop Telenet.

Seuls les clients Telenet peuvent utiliser le Webshop Telenet et passer des commandes via le Webshop Telenet. Par la suite, le terme « Acheteur » désigne un client Telenet qui a passé une commande valide sur le Webshop Telenet.

En passant une commande sur le Webshop Telenet, l'Acheteur conclut un accord avec A&C Systems sur base des conditions de vente en vigueur.

Avant que la commande puisse être passée, l'Acheteur doit explicitement accepter les conditions générales de vente pendant le processus de commande.

A&C Systems est en droit de faire appel à des tiers dans l'exécution d'un accord avec l'Acheteur (par exemple pour l'envoi de la commande).

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente est ou devient illégale, toutes les autres clauses resteront en vigueur.

Tarifs et paiements

Tous les prix sont indiqués en euros, y compris la TVA (sauf indication contraire), hors frais de livraison et valables sous réserve d'erreurs matérielles et/ou d’omissions.

Les frais de livraison sont, le cas échéant, mentionnés séparément au cours de la procédure de commande et varient en fonction du volume et du prix de la commande.

Toutéventuelle réduction dépend des conditions de réductions applicables.

Pour les commandes effectuées par le biais du Webshop Telenet, le paiement peut être effectué des manières suivantes :

  • Cartes de crédit (VISA et MasterCard) ;
  • Bancontact/MisterCash ; ou
  • Banking en ligne (KBC Online et Belfius Direct Net).

A&C Systems accepte les paiements avec VISA et MASTERCARD. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre carte dès la confirmation du paiement.

Veuillez noter que le montant de la transaction sera débité directement sur votre carte de crédit au moment de la transaction.

Livraison

La livraison n’aura lieu qu’en Belgique après le paiement de l'intégralité du montant par l'Acheteur.

Sauf accord contraire, les délais de livraison indiqués par A&C Systems sont indicatifs.

Même si un délai de livraison ferme a été convenu, A&C Systems conserve toujours le droit de suspendre la livraison en cas de force majeure et/ou de circonstances exceptionnelles, jusqu'à ce que ces circonstances aient pris fin, ou d'annuler la vente sans indemnité pour l'Acheteur. Dans ce dernier cas, les montants reçus seront remboursés à l'Acheteur.

Garantie

En tant que consommateur, l'Acheteur dispose d'une garantie légale de 2 ans à compter de la date d'achat de la marchandise achetée par le biais du Webshop Telenet.

L'Acheteur doit immédiatement vérifier le produit après la livraison pour vérifier s'il répond aux spécifications convenues lors de la commande. Tout défaut doit être communiqué par le formulaire en ligne dès que possible et, dans tous les cas, dans les deux semaines suivant sa réception.

Pour de plus amples informations au sujet de l’exercice de la garantie légale, veuillez consulter www.telenet.be/support (terme de recherche «Prixclients»).

Droit de rétractation

L'Acheteur a le droit d'annuler son achat pendant 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du bien, sans indication de motif et sans paiement de pénalité.

L’Acheteur pourra retrouver plus d'informations concernant le droit de rétractation ou accéder au formulaire de rétractation sur www.telenet.be/droitderetractation.

Responsabilité

À l'exception de toute responsabilité de la part d'A&C Systems (i) en cas de dommage corporel ou de décès et/ou (ii) en cas d’acte intentionnel et/ou de faute grave, A&C Systems ne peut être tenu responsable, que ce soit contractuellement ou à partir de quelque autre base juridique, pour le dommage ou la perte de la propriété de l'Acheteur ou de tiers, pour le gain et/ou la perte de revenus, les coûts supplémentaires dus à l'utilisation des biens livrés par lui ou pour tout autre dommage indirect.

Vie privée

A&C Systems agit en qualité de sous-traitant au profit de Telenet, qui agit en qualité de responsable du traitement. Dans le cadre de votre achat via le Webshop Telenet, vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Telenet (disponible sur www.telenet.be/privacy).

Modification des conditions

A&C Systems se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions de Vente à tout moment pour des commandes futures. La version des Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande continuera à s'appliquer à cette commande.

Loi applicable et tribunal compétent

Les conditions de vente sont régies par le droit belge. Tous les litiges relatifs aux commandes et/ou aux achats effectués par le biais du Webshop Telenet appartiennent à la juridiction exclusive des tribunaux d'Anvers, division Malines.

Plaintes

En cas de plainte, vous pouvez l’envoyer via www.telenet.be/contact. Vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme Online Dispute Resolution (ODR) de laCommission européenne. (http://ec.europa.eu/odr/).